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Anschrift:Patentanwälte Kutzenberger & Wolff
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Patentanwälte Kutzenberger & Wolff
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Dr. H. Kutzenberger
Dr. F. Wolff
Dr. O. Brosch
Dipl.-Phys. T. Schwöbel
Dr. J. Bülle
Dipl.-Phys. J. P. Loock
Numéro d’identification fiscale aux termes de l’article 27a de la Loi allemande sur la Taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuergesetz) : DE196858901
Numéro d’identification fiscale aux termes de l’article 28(1) de la Loi allemande de 1994 sur la Taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuergesetz), telle que modifiée par la 2ème Loi fiscale modificative (2. Abgabenänderungsgesetz) de 2002: ATU62887200
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Autorités de tutelle:
Conseils en brevets:
Patentanwaltskammer [Chambre allemande des conseils en brevets]
Tal 29
80331 Munich
http://www.patentanwaltskammer.de
Mandataires agrées auprès de l’Office Européen des Brevets:
Institut des mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets (Institut der beim Europäischen Patentamt zugelassenen Vertreter, epi)
Tal 29
80331 Munich
http://www.patentepi.com
Le code déontologique de la profession est décrit dans le Règlement des conseils en brevets (Patentanwaltsordnung) (BGBl. [Journal Officiel fédéral] I 1966, p. 557, tel que modifié par BGBl. I 2001, p. 3656), le Code déontologique des conseils en brevets (Berufsordnung der Patentanwälte) (Mitteilungen des Verbandes deutscher Patentanwälte (Mitt.) 1997, p. 243 et suivantes) et le Code of Professional Conduct de l’epi (epi-Information 2/2001, p. 75).
Personnes habilitées à agir en qualité de mandataires auprès de l’Office autrichien des brevets : le code déontologique de la profession est décrit dans les dispositions de la Chambre autrichienne des conseils en brevets (Loi sur les conseils en brevets (Patentanwaltsgesetz) du 7 juin 1967, BGBl. [Journal Officiel fédéral] nº 214/1967, dans les versions du BGBl. 172/1983, 772/1992, 109/1993, 917/1993, 112/1999 et 107/2001, publiées au PBl [Bulletin autrichien des brevets] 2001, p. 170 et suivantes, et dans les directives sur la pratique de la profession de conseil en brevets, publiées à l’Annexe du PBl 05/2005).