Domaines d’expertise

Brevets / Modèles d’utilité

Les droits de propriété techniques constituent l’un de nos domaines de prédilection.

Outre les recherches de l’art antérieur, nos prestations comprennent la rédaction de demandes de brevet et de modèle d’utilité, ainsi que leur suivi tout au long des procédures respectives de délivrance et d’enregistrement auprès des autorités compétentes, nationales et internationales.

Nous défendons également, dans le cadre de procédures pertinentes engagées auprès des offices et tribunaux compétents, les droits de propriété de nos clients contre les préjudices causés par des tiers et faisons valoir ces droits de propriété auprès de tiers si le litige ne peut être résolu à l’amiable. Notre cabinet a d’ailleurs mené à bien une procédure de médiation auprès du Bundespatentgericht (Cour fédérale des brevets).

Nos associés justifient d’une solide expérience, d’une part, des procédures d'opposition et d’annulation, ainsi que des actions en nullité, engagées à l’encontre des droits de propriété de tiers, et, d’autre part, des mesures permettant de faire valoir les droits de propriété de nos clients, notamment dans les cadre d’actions en contrefaçon. Ils font équipe avec les collaborateurs dont le client a été satisfait par le passé ou peuvent recommander des experts disposant d’une particulièrement bonne connaissance du domaine concerné.

Autre spécialité de notre cabinet, la rédaction de rapports de contrefaçon et d’analyses de liberté d’exploitation ainsi que de recherches, rapports et analyses dans lesquels nous proposons à nos clients des solutions techniques qui ne sont pas encore couvertes par des brevets ou modèles d’utilité. Qui plus est, nous gérons les projets de « licensing » et de coopération, et clarifions les points de loi concernant les inventions réalisées par des employés.